Mairie de crozet

CONSEIL MUNICIPAL DU 01er JUILLET 2010

PRESENTS : M. PINEY Henri, M. CHANEL Michel, Mme DONZE Dominique, M. FOURNIER Ernest, Mme ALLAINGUILLAUME Muriel, M. BARBIER Michel, M. ALLIOD Patrick, M. ASSENARRE Louis, M. CHAUMONT Eric, M. DEQUENNE Bernard, Mme JOUANNET Martine, Mme MALLOT Birgid, M. MASSON Raymond, M. SONNEMANN Florian, M.VUAILLET Roland.

EXCUSES : Mme PEREZ Dominique pouvoir à Mme DONZE Dominique, Mme VUILLEMET Reine pouvoir à M. BARBIER Michel, M. REYNES Xavier.

Mme JOUANNET M. a été élue secrétaire de séance.

Après examen, le compte rendu du 03 juin 2010 EST ADOPTE à l’Unanimité.

Les factures du mois de juin sont examinées.
M. ALLIOD s’interroge sur la consommation liée au chauffage électrique. Il lui est répondu que la consommation électrique a diminué pour la salle des fêtes.

M. le Maire procède à la présentation des devis qu’il a signés depuis le dernier conseil, pour des travaux d’électricité au centre VTT pour 3 206 € H.T., pour le remplacement de l’alarme incendie au centre VTT pour 2 407 € H.T., pour le remplacement d’anti pince-doigts à l’école pour 714€ H.T., pour la remise en place de tôles extérieures à l’école pour 450 € H.T., pour la réfection des portes extérieures de l’école pour 3 410€ H.T., pour le nettoyage de la future bibliothèque pour 180€ H.T., pour le nettoyage des vitres de l’école pour 705 € H.T., pour le nettoyage de la salle de Rossillon pour 610 € H.T., pour la réparation de l’épareuse pour 794.26 € H.T., pour la fourniture de bois pour 767 € H.T. et pour la fourniture d’accessoire pour les jeux extérieurs pour 620 € H.T.

I – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’en raison de l’ouverture de deux classes complémentaires à l’école des « Chardons bleus », dont une maternelle, l’organisation du service est à revoir. Il y aurait nécessité de créer un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe (ATSEM) à 35h00 par semaine.

20h25 : Arrivée de M. FOURNIER

Pour Mme DONZE, ce recrutement se justifie par l’accroissement de la charge de travail revenant aux ATSEM. Il est précisé que le tableau des effectifs va faire l’objet d’une mise à jour des emplois.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la création d’un poste d’ATSEM à 35h00 par semaine à compter du 1er septembre 2010.

II – CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE – COMMUNE/SAFER – ACCEPTATION NEGOCIATIONS
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait mandaté la SAFER pour négocier l’acquisition de différentes parcelles agricoles sur le secteur des Mouilles selon un prix au m² prédéfini.
Les trois propriétaires concernés ayant donné leur accord, le Conseil doit accepter ou non les propositions de la SAFER.
Pour la parcelle ZB 022, d’une contenance de 3 795 m², appartenant à M. Verge, le prix proposé s’établit à 30 377.61 € T.T.C., pour la parcelle ZB 0122, d’une contenance de 21 939 m², appartenant à Mme Rudaz, le prix proposé est de 175 613.80 € et pour les parcelles ZB 0119 J et K et la parcelle ZB 0121, appartenant à M. CHAPPAZ, d’une contenance globale de 22 471 m², le prix proposé s’établit à 144 431.72 € T.T.C. (la différence de prix s’expliquant par le classement en agricole renforcé d’une partie de ces dernières parcelles).
Une indemnité d’éviction doit être aussi rajoutée à ces coûts, d’une valeur de 61 401.88 € T.T.C. au profit de l’E.A.R.L. du Quart et de 3 007.46 € T.T.C. au profit de M. Buffaz Roland.
Le coût total pour les parcelles appartenant à Messieurs Verge et Chappaz s’établit à 239 218.86 € T.T.C., indemnités d’éviction comprises. Pour la parcelle appartenant à Mme Rudaz, le coût s’élève à 175 613.80 € T.T.C.
Interrogé sur le devenir de ces terrains, M. le Maire répond que des baux précaires seront mis en place.
M. le Maire propose aux conseillers de valider un planning d’acquisition permettant l’achat des parcelles Verge et Chappaz dès cette année et l’achat de la parcelle de Mme Rudaz pour la fin de l’année 2010 ou le début de l’année 2011.
Le Conseil, par onze voix pour et une opposition (M. MASSON) accepte l’acquisition de ces parcelles aux prix présentés et selon le planning défini.

III – DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU PROFIT DU MAIRE - COMPLEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que ce dernier lui a délégué certaines compétences lors du Conseil du 03 septembre 2009.
Pour assurer le bon fonctionnement de l’exécutif municipal, il demande au Conseil Municipal de bien vouloir compléter cette délégation, le Maire devant rendre compte de sa délégation à chaque réunion de Conseil.
Après débat et conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil, à l’Unanimité, accepte la délégation de compétences donnée au Maire dans les domaines suivants :
- de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
- d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

IV – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA FONTAINE SUCREE – ACCORD ANTICIPE
M. le Maire rappelle à l’Assemblée l’aménagement de la zone de la Fontaine Sucrée.
Dans ce cadre, une consultation a été lancée dans le cadre d’une procédure adaptée pour permettre de débuter les travaux de terrassement, dès septembre. La consultation devant revenir pour le 12 juillet. Les propositions ne pourraient donc être présentées qu’au conseil de septembre. Toutefois, l’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de charger son Maire de souscrire ces marchés avant l’engagement de la procédure de passation, pour un coût global maximum de 380 000 € H.T. Le Conseil, à l’Unanimité, autorise M. le Maire à signer les marchés à venir dans la limite de 380 000 € H.T.

V – TRAVAUX DE VOIRIE 2010 – ACCORD ANTICIPE
M. le Maire informe l’Assemblée que des travaux de réfection de voirie doivent être réalisés sur la route de la Thène et sur la route d’Harée, dans ce cadre une consultation est nécessaire. La Direction _ Départementale des Territoires dans le cadre de l’ATESAT a fait une proposition de réfection complète en grave bitume accompagnée d’un tapis en béton bitumineux, pour un coût de 62 000 € H.T. pour la route de la Thène. La proposition pour la route d’Harée est double, soit un rabotage des fissures suivi de la réalisation d’un tapis en béton bitumineux sur 200 mètres pour 60 000 € H.T., dans ce cas l’efficacité d’un raccord avec l’existant doit être déterminée, soit la reprise du haut de la route d’Harée avec un bicouche élastomère, pour un coût d’environ 32 000 € H.T. Ces travaux devant impérativement se dérouler durant le mois de septembre pour permettre un bon entretien de la voirie communale.

20h50 : Arrivée de Messieurs CHANEL et VUAILLET

M. CHAUMONT estime que dans le cas de la route d’Harée, la réalisation d’aménagements piétonniers sur les bas cotés est plus urgente que la réfection de la route. M. FOURNIER n’est pas de cet avis.
M. CHANEL souhaite rappeler que la réalisation des trottoirs est prévue sur la Route de la Télécabine en 2011 et que le budget communal n’est pas extensible.
M. ALLIOD s’interroge sur le subventionnement possible des travaux sur la route de la Thène par le Syndicat Mixte des Monts Jura (SMMJ). M. le Maire lui répond qu’après discussion avec le SMMJ, ce dernier ne se considère pas compétent en la matière et ne souhaite pas créer de précédent. La Communauté de Communes du Pays de Gex a la même position.
Mme MALLOT souhaite savoir si les autres routes vont être prises en compte, M. FOURNIER lui répond qu’un programme pluriannuel d’investissement va être mis en œuvre dans les meilleurs délais.
M. BARBIER souhaite rappeler que cette discussion a déjà été faite avec les adjoints et qu’il en ressort que l’ensemble des adjoints n’est pas d’accord avec les travaux sur la Thène. En effet, cette voie est utilisée quasi exclusivement par les clients de la station, c’est pourquoi, il trouve anormal que les travaux soient à la charge exclusive de la commune et des crozatis. Mme DONZE est d’accord avec cette position.
Pour M. le Maire, il s’agit d’un problème de législation concernant la responsabilité de l’entretien des voies communales. Mme ALLAINGUILLAUME rappelle que la route de la Thène est limitée à 30 km/h et qu’à cette vitesse le risque de rouler sur des trous est peu élevé.
M. BARBIER estime que si la commune s’engage dans ces travaux sur la Thène, cela consiste en une acceptation de cet état de fait et du désengagement du SMMJ. Pour Mme ALLAINGUILLAUME, si la commune entreprend ces travaux, c’est accepter tacitement d’entretenir cette voie pour toujours.
Mme DONZE ajoute qu’elle aurait souhaité voir la piste des cofinanceurs creusée.
M. le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’entretenir les voies communales
Un débat s’engage sur les besoins en termes de limitation de vitesse et de sécurisation des piétons sur l’ensemble des voies communales.

21h35 : Arrivée de Monsieur SONNEMANN

L’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil Municipal de charger son Maire de souscrire ces marchés avant l’engagement de la procédure de passation, M. le Maire propose au Conseil de passer au vote pour un coût global maximum de 100 000 € H.T.,
Mme ALLAINGUILLAUME souhaite que le vote soit séparé pour les deux voies. Après débat, le vote sera séparé entre un lot 1 pour la route de la Thène et un lot 2 pour la route d’Harée.
Le Conseil, par 8 voix pour, 4 oppositions (Mesdames ALLAINGUILLAUME et VUILLEMET, MESSIEURS BARBIER et CHAUMONT) et 5 abstentions (Mesdames DONZE, JOUANNET, MALLOT et PEREZ et Monsieur DEQUENNE), autorise le Maire à signer le marché à venir pour le lot N°1.
Le Conseil, par 16 voix pour et 1 opposition (M. CHAUMONT) autorise le Maire à signer le marché à venir pour le lot N°2, dans la limite globale de 100 000 € H.T. pour les deux lots.

VI – AMENAGEMENT TROTTOIRS ROUTE DE VILLENEUVE – ACQUISITION ET CESSION DE TERRAIN
M. le Maire informe les conseillers qu’il s’agit d’une régularisation suite à la réalisation des trottoirs sur Villeneuve.
Plusieurs propriétaires sont concernés :
- M. Tranchant pour 21 m², qui accepte de donner ce terrain à la commune, le Conseil à l’Unanimité accepte cette donation.
- Indivision Patroix pour 22m², qui accepte de donner ce terrain à la commune, le Conseil à l’Unanimité accepte cette donation.
- Mme Patroix pour 67 m², qui accepte de vendre ce terrain au prix fixé par le service des Domaines, le Conseil à l’Unanimité accepte cette proposition.

VII – SECOURS SINISTRES DU VAR
M. le Maire rappelle au Conseil les graves événements climatiques qui se sont produits dans le Var. Dans ce cadre, il propose aux conseillers de verser un don par l’intermédiaire de l’Association des Maires de France qui pourrait s’établir à 900 €.
Le Conseil, à l’Unanimité, accepte le versement d’une aide de 900 € par l’intermédiaire de l’A.M.F.

VIII – PLAN LOCAL DE DEPLACEMENT – VALIDATION DU PROJET
Mme ALLAINGUILLAUME présente le rendu définitif du plan local de déplacement réalisé par le cabinet INDDIGO.
Les travaux proposés seront à programmer sur 10 ans. Mme DONZE estime qu’il faudra expliquer à la population que toutes les propositions ne seront pas retenues. M. VUAILLET propose que ce travail de priorisation et l’établissement du planning soient centralisés par des commissions communes travaux et environnement.
Le Conseil, à l’Unanimité, valide le plan définitif et valide le principe de travail.

IX - RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission Communication Culture Scolaire – Mme DONZE :
- Bibliothèque :
- intervention de l’entreprise de nettoyage en attente.
- informatisation : devis à examiner.
- mobilier coin enfant : très bonne perception.
- Garderie :
- personnel : départ de la directrice et un employé licencié.
- effectif complet tous les jours malgré un passage de 36 à 40 places, M. le Maire souhaite obtenir le nombre de demandes non satisfaites.
- Ecole :
- conseil d’école : 195 élèves prévus à la rentrée 2009, 203 présents à la fin de l’année, 230 élèves sont inscrits pour la rentrée 2010.
- institutrices : Mlle Chevallet est mutée à Sergy, Mlle Casile est détachée un an à Lyon dans le cadre de sa formation.
- école numérique rurale : ordinateurs et tableau interactif installés, formation des institutrices à la rentrée.
- un stage de remise à niveau pour les élèves est prévu durant la dernière semaine du mois d’Août.
- la remise des dictionnaires aux élèves de CM2 a eu lieu le 28 juin.
- Cantine :
- de nombreux parents étaient présents lors de la réunion d’information sur le nouveau système tarifaire mis en place, tous les documents nécessaires à l’inscription sont en ligne sur le site de la commune.
- ATSEM : un poste a été ouvert au recrutement
- Apprenti : recherche en cours pour remplacer l’apprentie terminant sa formation, peu de candidatures.
- Budget :
- nécessité de prévoir une ligne de crédit pour le mobilier de l’école, deux classes étant prévues, des devis sont présentés.
- budget de fonctionnement pour l’école à étudier.

Commission finances – M. CHANEL :
- Subventions du Conseil Général de l’Ain à percevoir :
- 1 285 € pour l’éclairage public 2010.
- 38 904 € au titre du fonds départemental de péréquation.
- 4 340 € au titre du fonds départemental de la taxe professionnelle pour les communes défavorisées.

Commission Urbanisme – M. BARBIER :
Permis de construire de juin :
- PC Bruston Ludovic. Construction de 2 villas à ossature de bois, 30 impasse des quatre saisons. Accordé le 14 juin 2010.
- PC Castella Yves, construction d’un couvert pour voitures attenant à la maison, 836 route d’Avouzon. Accordé le 24 juin 2010.
- PC Perrier Stéphane, pose d’un auvent fermé. 10 chemin de la côte. Modificatif d’un permis en cours de validité. Accordé le 29 juin 2010.

Déclaration Préalable de juin :
- DP Baronetti Emmanuel. Construction d’un abri de jardin en bois, 156 impasse des quatre saisons. Accord tacite du 25 juin 2010.
- DP Lopez Alejandro. Agrandissement de la maison sur le balcon. 84 impasse des Sarsonnières. Accord tacite le 07 juin 2010.
- DP Racaud, installation de modules photovoltaïques en toiture, chemin de la pièce. Pas d’opposition avec prescriptions le 11 juin 2010.
- DP Buffaz Louis, 673 rue de la Mairie. Installation en toiture de 7m2 de panneaux solaires. Accord tacite le 25 juin 2010.
- DP Tenesol, installation de modules photovoltaïques en toiture, 135 rue de la Ramaz. Pas d’opposition avec prescriptions le 22 juin 2010.
- DP Scott Sarah, chemin des Nants. Installation de 12 modules photovoltaïques en toiture. Pas d’opposition avec prescriptions le 24 juin 2010.

Commission Environnement – Mme ALLAINGUILLAUME :
- Etude pour la réhabilitation de la carrière : les demandes de subventions ont été envoyées par le Parc Naturel Régional au Conseil Général de l’Ain et à la Région Rhône-Alpes.
- Panneaux d’informations Texto village reçus, lieux d’implantations à définir.
M. ALLIOD souhaite intervenir en rappelant que le 1er octobre 2009, il souhaitait que les bacs à fleurs mis en place sur les candélabres soient remis en place, pourquoi ceci n’est toujours pas réalisé ? Il lui est répondu qu’en raison de leur importante charge de travail, les agents communaux n’ont pas eu le temps de les mettre en place. Commission travaux – M. FOURNIER :
- Par manque de temps, aucune commission ne s’est réunie.
- Emploi d’été : peu de propositions.

X – VENTE DE BOIS – FORET SOUMISE
M. ASSENARRE rappelle au Conseil que lors de sa dernière réunion, il avait fixé le prix de retrait de la parcelle N°9 mise à la vente aux enchères à 53 € le m³. Ce prix était malheureusement trop important, la meilleure offre étant à 43 € le m³ durant l’enchère.
Il propose de vendre ce bois par un contrat de vente au prix de 13 680.50 €. Le Conseil à l’Unanimité accepte cette proposition.

XI – VENTE DE BOIS – FORET NON SOUMISE
Monsieur ASSENARRE expose la proposition de l’ONF d’associer la commune à la fourniture de 113 m3 de bois, dont 45 m3 de bois énergie restant propriété de la commune, à la société LELAIZANT en application d’un contrat de vente et exploitations groupées de bois passé entre ces deux établissements.
Le conseil municipal prend connaissance des conditions techniques et financières de cette opération exposées dans la convention et dans la fiche d’analyse économique. Le bénéfice de cette vente s’élève à 3 357.27 €
Considérant l’intérêt qu’il y a à favoriser l’écoulement de ces produits, le conseil municipal, à l’Unanimité donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document ou devis relatifs à cette opération.

XII – CONVENTION DE MANDAT SIEA – TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC – PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF
M. le Maire rappelle que la commune a décidé de réaliser l’éclairage public lors de la création du rond point au Marais Nord sous convention de mandat avec le SIEA. La dépense restant à la charge de la commune s’établit à 845.18 € T.T.C. M. le Maire demande au Conseil d’accepter ce montant. Le Conseil, à l’Unanimité, accepte cette charge.

XIII – GARANTIE D’EMPRUNT SEMCODA – RENEGOCIATION – COMPACTAGE ET REPROFILAGE DES EMPRUNTS
M. le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune de Crozet avait garantie à hauteur de 30% les deux emprunts souscrits par la SEMCODA auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la réalisation de 12 logements PLA en 1999. La SEMCODA a décidé de réaménager par voie d’avenant ces deux emprunts pour bénéficier de nouvelles conditions de remboursement. M. le Maire demande à l’Assemblée d’accepter d’adapter la garantie initialement accordée pour le remboursement desdits prêts. Le Conseil, à l’unanimité, accepte d’adapter la garantie initialement accordée.

XVII – DIVERS
1. Informations diverses :

- Centre VTT : le locataire souhaite faire évoluer son établissement vers un classement deux étoiles. Si des travaux sont nécessaires, des discussions sont à envisager avec le locataire. M. FOURNIER rappelle que les travaux envisagés portent sur le bâtiment en lui-même (mise en place de va et vient…….)
- M. le Maire donne lecture d’un mail de plainte d’un des riverains de la sirène, il informe que les bips ont été livrés mais que la mise en place du nouveau pied de sirène est toujours en attente.
- Inauguration des bâtiments SEMCODA au Marais Nord : le 21 septembre à 11h.
- Cérémonie du 14 juillet : à 11h30 devant le monument aux morts.
 Prochain Conseil Municipal : le 09 septembre à 20h.
- Plan local d’Urbanisme : une réunion de présentation du travail de la commission PLU sera organisée pour les élus le 20 septembre à 20h.
- Information de M. CHANEL : la visite du SIDEFAGE à Bellegarde sur Valserine est possible le 11 septembre 2010

Séance levée à 23h00

Prochaine séance le 9 septembre à 20h.